Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : Rachida Hannaoui, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 443 514 245 00036, siège 32 avenue Marguerite Vidier, 84270 Vedène, France, exploitant le site sixlife.fr ;
• Le Client : toute personne physique majeure et capable, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de sa consultation. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur d'illustration et ne sont pas contractuels ; de légères variations (couleur, aspect) n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Il est précisé que la liasse de billets fournie avec le produit est un objet décoratif factice et ne constitue en aucun cas de la monnaie ayant cours légal.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne selon le processus suivant : sélection du produit, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, validation et paiement.

La vente est définitivement conclue après confirmation de la commande par email et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel existe un litige.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la commande n'est validée qu'après la étape de confirmation (double clic).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé, ainsi que par les autres moyens proposés au moment du paiement (🔴 [ajoute PayPal, Apple Pay, etc. seulement s'ils sont activés]).

Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison : les délais estimés sont indiqués sur la fiche de chaque produit (à titre indicatif, 7 à 12 jours ouvrés). Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat par écrit (article L216-6 du Code de la consommation). Les sommes versées lui sont alors remboursées.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du produit (article L216-4 du Code de la consommation).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à : contact@sixlife.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation (annexe ci-dessous).

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé (article L221-24). Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. 🔴 [Si tu préfères offrir les retours, remplace par "offerts par le Vendeur".] Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non endommagé.

Formule type de rétractation :

À l'attention de SIX LIFE — [adresse / email] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [], reçue le []. Nom : []. Date : []. Signature (si papier) : [___].

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-28 du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

🔴 [Garantie commerciale optionnelle : "garantie lévitation 1 an" — ne l'affiche que si tu peux réellement l'honorer.]

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Le produit contient des aimants puissants et un système électrique : il doit être tenu hors de portée des jeunes enfants et utilisé conformément à la notice.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — https://www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.